Question écrite n° 12335 :
médecins

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de réglementer la pratique des échographies obstétricales. En France, actuellement, aucun diplôme n'est requis pour effectuer cet examen et la formation paramédicale mise en place en 1996 n'est ni obligatoire, ni reconnue par l'ordre des médecins. Or, chaque année, une centaine d'enfants naissent porteurs de malformations congénitales méconnues ou décelées tardivement par erreur d'interprétation, et ce malgré des échographies répétées au cours de la grossesse. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place une formation spéciale sanctionnée par une attestation de compétence ou tout autre mesure pour règlementer cet examen médical.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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