Question écrite n° 12340 :
SNCF

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations des personnels des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF. Ils souhaiteraient, en effet, pouvoir bénéficier de l'attribution des mêmes facilités de circulation accordées par l'entreprise au bénéfice de plusieurs catégories de personnes. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre à cette attente.

Question clôturée le 4 mai 1998
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date :
Question publiée le 30 mars 1998

Date de clôture : 4 mai 1998
Retrait pour cause de question identique

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