carte du combattant
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
La loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 reconnaît comme équivalente aux actions de feu une durée de service en Algérie d'au moins dix-huit mois. Or cette disposition ne s'applique pas, par exemple, à la Tunisie, qui a pourtant été le premier territoire d'Afrique du Nord où il a été procédé à des « opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ». De ce fait, les anciens combattants de Tunisie et du Maroc ne peuvent bénéficier de la carte du combattant, même s'ils sont titulaires du titre de Reconnaissance de la nation et de la médaille commémorative, alors qu'ils ont souvent encouru de réels dangers et fait preuve d'un courage exemplaire. Mme Martine David appelle donc l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur cette injustice et souhaite savoir si la France entend reconnaître à sa juste valeur l'engagement des soldats français en Tunisie et au Maroc.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998