COTOREP
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite alerter Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-application des délais par les organismes COTOREP qui gèrent les allocations pour les adultes handicapés et qui rendent les décisions sur l'invalidité d'une personne. En effet, les délais d'examen sont de six mois, mais dans la réalité ils sont beaucoup plus longs. Or ces décisions et ces allocations concernent des personnes dans une situation extrêmement difficile et ces retards les plongent dans une précarité encore plus grande. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre des mesures afin que ces délais soient respectés dans les faits.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 9 février 1998