Israël
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Alors que l'Etat d'Israël s'est engagé à proscrire la torture en ratifiant en 1991 la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants de la torture pendant les interrogatoires de palestiniens est à déplorer selon des témoignages en Israël. Il lui demande de lui indiquer si le gouvernement français a pu obtenir des engagements du gouvernement israélien de se mettre en conformité avec l'article 2 de l'accord d'association et de mettre un terme à ces pratiques de tortures.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998