titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la nation (TNR) qui prévoient, s'agissant de la guerre d'Algérie, que ce titre ne puisse être accordé que pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. le Front uni des organisations représentatives des anciens combattants souhaite que cette période soit prolongée jusqu'au 1er juillet 1964 puisque, à cette date, les troupes françaises étaient encore stationnées dans une Algérie devenue certes indépendante, mais agitée de nombreux troubles. Aussi, il lui demande que le TNR soit enfin accordé aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998