carte du combattant
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine entend faire part à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de la satisfaction qu'a suscitée la mesure prescrite par l'article 108 de la loi de finances pour 1998 qui permet désormais aux anciens appelés du contingent ayant participé durant dix-huit mois aux opérations de guerre en Algérie d'obtenir la carte du combattant. Il entend attirer toutefois son attention sur la situation particulière de ceux qui ont servi soit au Maroc, soit en Tunisie, soit alternativement dans deux des trois territoires de l'Afrique du Nord et qui, en l'état actuel du texte, ne peuvent prétendre au bénéfice de cette mesure. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître ses intentions afin d'assurer une parfaite équité entre tous ceux qui ont servi et combattu en Afrique du Nord.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998