ordre professionnel
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'attente des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs concernant la date des élections aux conseils de l'ordre de masseurs-kinésithérapeutes. Comme suite à la loi n° 95-116 du 4 février 1995, un arrêté du 27 mai 1997 avait fixé les dates des élections au 16 septembre 1997. Il a été abrogé par l'arrêté du 15 juillet 1997 en raison des difficultés rencontrées par les DDASS dans la mise à jour de l'inscription des masseurs-kinésithérapeutes sur le fichier ADELI. L'actualisation des fichiers ADELI étant achevée, les professionnels attendent la fixation en concertation, comme cela était convenu, d'une nouvelle date de scrutin. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues afin de répondre à leur attente.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999