Question écrite n° 12361 :
collectivités locales : caisses
11e Législature

Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières rencontrées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en raison des sommes soustraites au titre de la surcompensation. Considérant les risques financiers encourus par la CNRACL, il lui demande dans quelles mesures il lui serait possible, lors de la prochaine loi de finances, de pallier le déficit d'autres caisses de retraite sans pénaliser la CNRACL.

Données clés

Auteur : M. Joseph Parrenin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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