Question écrite n° 12364 :
instituteurs

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire au sujet de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école. Au cours des dernières années, un certain nmbre d'instituteurs ont pu obtenir ce nouveau statut. Mais ce processus d'intégration est relativement long et actuellement deux tiers des enseignants du primaire sont toujours statutairement instituteurs. Cette disparité de situation entre des personnels effectuant le même travail sous des statuts différents en percevant des rémunérations diverses pose problème. Aussi elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour débloquer cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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