Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation du coût salarial des associations d'aide à domicile des personnes âgées. Cette situation résulte des décisions de la loi de finance 98 modifiant le mode de calcul de la réduction des charges salariales sur les bas salaires. L'aide à domicile se trouve en effet concernée par cette norme compte tenu des grilles salariales en vigueur, et doit supporter de ce fait une augmentation du coût salarial de l'ordre de 7 %. Les associations d'aide à domicile connaissent par conséquent une situation déficitaire pouvant entraîner des licenciements économiques. Or, les conclusions du rapport « Thierry-Hespel » commandées en la matière par madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, n'interviendront qu'à la fin du printemps. C'est pourquoi, devant le caractère urgent de la situation actuelle, il lui demande si elle entend prendre dès à présent une mesure d'urgence en faveur des associations d'aide à domicile.