contractuels
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne, ayant réussi avec succès l'examen d'équivalence du diplôme de docteur en médecine en France. Ces personnes disposent pour la plupart de solides compétences reconnues par les structures hospitalières qui les emploient et cumulent plusieurs années de services rendus au sein de l'hôpital public. Pourtant, elles occupent dans nos hôpitaux de simples postes de praticiens contractuels dans le cadre de contrats de travail précaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il entend prendre pour que ces praticiens obtiennent une autorisation d'exercer la médecine en France et soient ainsi définitivement intégrés dans le corps médical français.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999