prêts de livres
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des établissements de prêts de livres qui permettent à de nombreux habitants d'avoir accès à la culture par la lecture, et spécialement en milieu rural. La menace de l'institution d'un droit de prêt acquitté par ces bibliothèques ne manquerait pas de provoquer des difficultés financières importantes, qui pourraient remettre en cause l'existence de certaines d'entre elles. Il lui demande si elle à l'intention d'exempter ces bibliothèques de ce droit de prêt, comme elle en a la possibilité en application de la directive communautaire du 19 décembre 1992.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998