Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande pressante de l'industrie phonographique de voir ramener la TVA sur le disque de 20,6 % à 5,5 %. En 1987, la TVA sur le disque était déjà passée de 33 % à 18,6 %. En contrepartie de cette baisse, qui devait normalement aboutir à une baisse du prix de vente du disque au public, une série de mesures compensatoires devaient être prises. Or, aucune de ces mesures préconisées par l'Etat n'est entrée en application. De plus, à partir de 1991, le prix du disque augmentant sans cesse, les effets de la baisse du prix de détail de 1988 ont vite été rattrapés : le différentiel de TVA accordé par l'Etat est devenu un pur profit pour les cinq grandes sociétés de l'industrie du disque, dont il convient de rappeler qu'aucune n'a son centre décisionnel en France. Enfin, le problème de la confiscation des droits des artistes interprètes de la musique n'est toujours pas résolu. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur cette question.