Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections administratives paritaires dans l'éducation nationale. Outre le fait que de nombreuses irrégularités sont constatées lors des différents scrutins (absences d'urnes, de présidence, d'assesseurs, d'isoloirs...), les votes sont toujours dépouillés plusieurs jours après le scrutin, dans la majorité des cas avec un retard de huit jours. Après chaque scrutin, les chefs d'établissement envoient ou portent les votes au rectorat qui les conserve dans ses locaux en un lieu « secret ». Ce mode de scrutin n'offre aucune garantie sur la régularité des opérations. Il lui demande s'il envisage de modifier l'organisation des élections professionnelles dans l'enseignement pour remédier à ces différents problèmes. Les élections prud'homales ne pourraient-elles pas constituer un modèle pour s'assurer que tous les actes se passent conformément aux règles, le dépouillement du scrutin ayant lieu le soir même ?