CSG
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de certains agriculteurs, notamment de ceux appelés à cesser leur activité, devant les effets du transfert sur la CSG d'une fraction des ressources provenant des cotisations sociales. Les modalités actuelles du calcul des cotisations sociales atteignent des sommes élevées par rapport aux revenus qui sont en diminution, et l'augmentation de la CSG ne fera qu'aggraver cette situation. Il lui demande donc si des études ont été faites pour évaluer les conséquences de cette augmentation du taux de la CSG sur la situation des agriculteurs appelés à cesser leur activité, et, éventuellement, si des mesures sont prévues pour éviter ces difficultés ou en réduire les effets.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998