redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes revendications des 900 anciens combattants devenus sourds à la suite de blessures de guerre. Ces personnes acquittent la redevance audiovisuelle alors qu'ils ne peuvent jouir que très partiellement de la télévision et qu'ils ne se servent pas des radios. Dans la mesure où ces anciens combattants souffrent d'un handicap suite à des services rendus à la nation, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de les exonérer de redevance audiovisuelle. Il attire également son attention sur le fait qu'une telle décision n'aurait que de très faibles incidences sur le budget de l'Etat, car elle ne concernerait que 900 personnes.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998