forfait hospitalier
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes hospitalisées bénéficiant de l'allocation d'adulte handicapé qui voient du fait du prélèvement du forfait journalier leur revenu ramené à moins de 500 francs par mois. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cet état de fait sachant que les mutuelles se dégagent de plus en plus du risque forfait journalier lorsque celui-ci dépasse soixante jours par an.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998