Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences qui résulteraient de l'augmentation de la taxe d'équarissage. La crise de l'ESB a en effet modifié les conditions d'exercice de la profession d'équarisseur et la loi du 26 décembre 1996 a institué le service public de l'équarrissage financé par une taxe sur la vente de viande au détail. Le financement de ce service public d'Etat tel qu'initialement prévu par la précédente majorité ne permet pas de couvrir les besoins. C'est pourquoi le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier stipule dans son article 41 qu'une taxe additionnelle financera l'élimination des farines animales non conformes et contribuera à la modernisation de l'équarrissage. Ce projet soulève l'inquiétude des artisans bouchers et charcutiers. En effet, ils rappellent à juste titre qu'ils ne sont en rien responsables des problèmes sanitaires de la viande bovine, dont ils ont, au contraire, oeuvré à améliorer l'image. Aussi, bien que conscient du seuil d'exonération élevé, qui dispensent de cette taxe une grande partie des boucheries et charcuteries, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour tenir compte de la situation particulière de la profession bouchère-charcutière, victime des conséquences financières de la crise de l'ESB.