Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers et infirmières débutants. Selon la législation en vigueur, les infirmiers nouvellement diplômés ne peuvent s'installer, ni effectuer un remplacement en exercice libéral, tant qu'ils ne remplissent pas la condition du délai de trois ans d'expérience professionnelle comme salarié dans un établissement de soins. Ils peuvent toutefois être employés par des structures de soins à domicile et exercer ainsi de façon autonome chez le malade tout en relevant d'une infirmière coordonnatrice. Paradoxalement, dans de nombreuses régions, les infirmiers libéraux rencontrent aujourd'hui de réels problèmes de recrutement pour assurer des remplacements du fait de la rigidité des textes alors que de jeunes confrères sont demandeurs d'emploi. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions particulières il envisage de prendre afin d'adapter cette réglementation à la situation des infirmiers débutants pour qu'ils puissent répondre aux offres d'emploi provenant des cabinets infirmiers libéraux.