Question écrite n° 12430 :
élèves

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les modalités de financement du petit déjeuner à l'école. Considérant que les déclarations de Madame la ministre relatives à l'intoduction du petit déjeuner à l'école sont très positives, elle s'interroge néanmoins sur le financement de cette opération. La répartition des compétences issues des lois de décentralisation a fait transférer aux communes la gestion des écoles primaires. Elle s'interroge sur cette éventuelle dépense supplémentaire à ajouter aux budgets souvent difficiles à maîtriser, plus particulièrement dans les petites communes de zones rurales. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer si l'Etat envisage de participer au financement de l'opération et sous quelle forme.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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