Question écrite n° 12438 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa politique en matière de sécurité du transport aérien. Sachant que les conditions de travail des pilotes de ligne sont régies par des textes qui datent des années soixante, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère concernant une meilleure adaptation de ces textes aux actuelles conditions de travail des personnels navigants.

Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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