Réponse publiée le 10 août 1998

Un décret du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant, en abrogeant un décret du 23 mars 1951 qui fixait le régime applicable aux pilotes sur les avions de moins de 5,7 tonnes, a sensiblement amélioré les règles de la durée du travail et de repos du personnel navigant professionnel. Le régime applicable dépend dorénavant, non de la seule masse de l'avion mis en oeuvre, mais d'un ensemble de critères au nombre desquels figurent notamment l'exploitation ou non de lignes régulières et l'emport ou non de passagers. Pour les personnels des compagnies régionales et du taxi aérien, il en résulte un régime de travail sensiblement amélioré : ceux des compagnies régionales bénéficient d'un temps de repos supérieur, et ceux des compagnies de transport à la demande d'une durée cumulée des heures de vol réduite. Avec l'appui des pouvoirs publics, les partenaires sociaux, dans un protocole du 3 décembre 1996, ont manifesté leur volonté d'instaurer une convention collective de branche pouvant porter notamment sur le régime de travail des navigants. Les conditions de travail seront d'autant mieux adaptées aux contraintes d'exploitation des compagnies, à l'organisation du travail ainsi qu'aux attentes des salariés, qu'elles auront été déterminées par la profession. Les avancées ultérieures sur le plan réglementaire devront s'inscrire dans le cadre de l'harmonisation des conditions de sécurité et de travail des personnels navigants au sein de l'Union européenne.