finances
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la multiplicité des sources de financement auxquelles les communes doivent faire appel. Ainsi, les municipalités sont amenées à se tourner vers une structure intercommunale, le conseil général, le conseil régional, l'Etat et, fréquemmment, un financement européen. Cette multiplicité des compétences et des niveaux d'intervention complique grandement le travail des administrations et des équipes municipales. Un grand nombre d'élus réclame désormais un « acte II » de la décentralisation. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998