Question écrite n° 12448 :
tiers payant

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet d'instauration systématique du tiers payant. Certains médecins généralistes s'inquiètent des conséquences de cette mesure en faisant valoir qu'elle risque de conduire à une « déresponsabilisation » accrue des patients. Ceux-ci sont susceptibles, en effet, de se transformer en véritables consommateurs d'actes médicaux, sans plus aucune notion du coût de la santé dans notre pays. C'est pourquoi, ils suggèrent de laisser à la charge des malades une part non remboursable - même si elle ne devait être que symbolique - pour les actes courants de consultation. Il lui demande si le Gouvernement a déjà mené une réflexion en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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