Question écrite n° 12449 :
chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les chômeurs et surtout ceux de longue durée bénéficiaires de l'allocation de solidarité, lorsque pour sortir de l'impasse, ils tentent soit de créer une entreprise, soit de travailler en libéraux. Ils perdent leurs allocations alors même qu'ils ne bénéficient pas immédiatement deressources créées par leur nouvel emploi et ont à faire face à des frais. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de maintenir pour ces personnes qui veulent s'en sortir le versement des ASSEDIC pendant une année de la même façon qu'il est en projet de le maintenir pour les RMIstes reprenant un emploi salarié.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000

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