Question écrite n° 12467 :
maires

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des maires des petites communes. En effet, les maires doivent faire face à un travail de plus en plus difficile, à des responsabilités de plus en plus importantes, à une gestion administrative et exécutive de plus en plus lourde. Cette situation a conduit un pourcentage de maires de ces petites communes à ne pas demander le renouvellement de leur mandat lors des dernières élections de 1995, ce qui peut susciter quelques inquiétudes pour le fonctionnement de la démocratie locale. Il lui demande si une étude sur le statut des maires a été engagée et quelles mesures il compte prendre pour améliorer ces fonctions municipales

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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