Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences liées au viellissement de la population sur notre société. En effet, si le vieillissement de la population pose déjà le problème du financement des retraites ou de l'explosion des coûts en matière de santé, des questions juridiques complexes vont apparaître comme celles de l'incapacité des majeurs et des tutelles. Alors qu'en 1968, on comptait 70 000 personnes soumises au droit spécifique du régime de sauvegarde, de tutelle ou de curatelle, aujourd'hui, près de 1 % de la population sont protégées par un de ces régimes spéciaux, dont une majorité de personnes âgées, et ce nombre n'a pas fini de croître. L'approche de ces régimes juridiques touchant à l'incapacité des majeurs est souvent difficile, car ils touchent d'autres domaines comme la psychiatrie, le droit patrimonial, les libertés fondamentales, le droit pénal. Il lui demande quelles actions elle compte entreprendre pour résoudre ces problèmes liés au vieillisement de la population et comment elle compte aider les familles touchées par ces situations.