Question écrite n° 1247 :
bruits

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la délicate question de la lutte contre les bruits de voisinage. En effet, il ressort de divers sondages d'opinion que les nuisances sonores sont considérées comme la première source de pollution et parmi ces nuisances, particulièrement, les bruits de voisinage, subis quotidiennement et, par nature, difficiles à faire constater et réparer en justice. Le décret du 18 avril 1995 qui permet de réprimer les bruits diurnes et qui supprime la notion de faute, l'intention de nuire et l'obligation de mesure sonométrique a marqué un progrès dans la lutte contre cette pollution. Cependant, s'agissant d'une nécessaire éducation de la population au respect d'autrui, il lui demande si ne devrait pas être engagée une campagne nationale d'information qui permettrait à tous de prendre conscience de la réalité de ce type de nuisances et si cette campagne ne pourrait pas être relayée, au sein de l'éducation nationale, pour une sensibilisation des enfants et adolescents.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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