enseignants
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du contenu de son arrêté du 6 janvier 1998, publié au Journal officiel du 14 (pages 555 à 557) et réformant la composition des commissions de spécialistes, compétentes pour l'avancement des enseignants du supérieur. Précédemment membres de droit de ces commissions, chargées de se prononcer sur les mérites professionnels de leurs collègues, les professeurs et assimilés n'y participeront plus que par l'intermédiaire de représentans élus au scrutin de liste. Il s'inquiète des conséquences de cette mesure qui risque d'entraîner une politisation des commissions de spécialistes, au détriment de la pluralité et de la liberté d'expression souhaitables dans le milieu universitaire. Il lui demande donc de bien vouloir rapporter cet arrêté et envisager toute solution alternative plus adaptée.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998