bâtiments
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser si les dispositions du règlement sanitaire départemental type relatives à la construction, à l'aménagement et à l'exploitation des logements d'animaux ont pour objet de contraindre un agriculteur à demander un branchement au réseau d'eau potable de sa commune afin que les bâtiments soient « approvisionnés en quantité suffisante d'eau de bonne qualité pour l'abreuvement des animaux et d'eau de lavage pour l'entretien des établissements et des installations » ou si cet agriculteur est réputé respecter ces prescriptions s'il dispose d'une citerne d'eau potable à proximité de ses bâtiments d'élevage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998