Question écrite n° 12482 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation de la recette des finances de Montbrison (Loire). Dans le cadre de la réforme de l'Etat, cet établissement va être supprimé d'ici à fin 1999. Certes, l'évolution des techniques administratives et informatiques lui fait perdre ses prérogatives comptables centralisatrices, qui vont désormais êtres assurées au niveau départemental à la trésorerie générale. Cependant, ne pourrait-on pas envisager, comme c'est déjà le cas dans d'autres communes (Roannes, Villefranche, Vienne,...), que les autres attributions de la recette des finances soient maintenues sur place et que de nouvelles missions lui soient confiées. Ainsi le service public participerait au développement du secteur montbrisonnais, par ses compétences en matière d'expertise économique, d'animation et d'assistance aux trésoreries de l'arrondissement, en offrant ainsi conseil et soutien aux élus locaux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur le maintien de cette recette des finances dans une formule « rénovée ».

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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