retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes posés par la retraite complémentaire anciens combattants versée par l'IRCANTEC. En effet, seuls les fonctionnaires bénéficient d'une valorisation des années passées sous les drapeaux en tant que sous-officiers, touchant ainsi cette retraite complémentaire. Les anciens salariés, qui, quant à eux, n'ont pas travaillé dans l'administration, ne peuvent prétendre à ce droit. C'est pourquoi, il souhaite qu'il lui précise si des mesures seront prises afin de corriger cette inégalité.
Auteur : M. Jean-Michel Marchand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 30 mars 1998