Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation précaire dans laquelle se trouve le personnel du service de la qualité (SQ) de la direction des programmes et des méthodes d'acquisition et de la qualité (DPM) de la délégation générale pour l'armement (DGA). Le rôle du SQ consiste essentiellement à promouvoir au profit des armées françaises et dans le cadre de l'exportation pour les armées étrangères l'assurance de la qualité des matériels qu'ils achètent dans l'industrie française. Du fait des réductions successives du budget de la défense depuis deux ans, une réorganisation nécessaire à l'adaptation de ce service est engagée, notamment une diminution des effectifs par départs naturels. La décision soudaine de libérer les locaux du siège parisien du SQ (où travaillent près de 300 personnes) pour les céder à la police nationale avant juillet 1998, sans prévoir aucun site de remplacement, a provoqué de véritables inquiétudes au sein du personnel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions concernant l'avenir de ce service.