Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret faisant suite à la loi n° 97-940 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ce texte, qui doit comprendre une liste de vingt-deux nouveaux métiers, suscite l'inquiétude des ergothérapeutes. La formulation du seizième d'entre eux, en effet, sous la dénomination « accompagnateur de personnes indépendantes » fait partie des actes professionnels des ergothérapeutes. Le nouveau métier, tel qu'il figure dans ce projet de décret, mettrait en cause le recrutement de cette profession dans de nombreux domaines. La création d'emplois pour les jeunes est un objectif légitime, dans la mesure où il permet de prendre en compte des besoins non satisfaits et dès lors qu'il ne conduit pas à une situation qui serait préjudiciable tant aux bénéficiaires de ces mesures qu'aux personnels compétents. Il importe en conséquence de veiller à ce que la nouvelle définition puisse garantir la qualité des soins et l'avenir des ergothérapeutes. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour tenir compte des préoccupations des ergothérapeutes sur l'avenir de leur activité.