lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Ollier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la somme de un milliard de francs débloquée pour alimenter le fonds d'urgence aux chômeurs. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la répartition, par département, de cette somme.
Réponse publiée le 21 décembre 1998
Le fonds d'urgence sociale a été doté de 1 milliard de francs, 800 MF ont été répartis dès le lancement de l'opération entre les départements, selon une clé de répartition prenant en compte le nombre des bénéficiaires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique. Des dotations complémentaires ont été allouées par la suite aux préfectures confrontées à un nombre de demandes particulièrement élevé. Au total, ce sont près de 974 millions de francs qui ont été délégués dans les départements. Le total des demandes enregistrées s'est élevé à près de 800 000 dont un peu moins de 600 000 ont été acceptées. Un bilan comprenant une répartition des crédits par département sera prochainement établi.
Auteur : M. Patrick Ollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 décembre 1998
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998