Réponse publiée le 15 juin 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur les effectifs des tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'appel de Reims que onze auditeurs de justice seront nommés dans leurs premières fonctions de magistrats à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature, le 1er septembre prochain. D'autre part, des projets de nomination de magistrats sont actuellement en préparation et donneront lieu à des décrets de nomination en juillet et août. Les services de la Chancellerie s'emploient très activement à susciter des candidatures pour les quelques postes qui ne sont pas demandés à l'heure actuelle. Cependant, le principe constitutionnel de l'inamovibilité des magistrats du siège interdit de prendre des mesures d'affectation d'office. S'il n'est pas possible de dresser la liste exacte des postes qui resteront vacants au cours de l'été prochain, il est d'ores et déjà permis d'envisager une réduction de leur nombre, comme dans l'ensemble du pays en raison du faible nombre de départs en retraite.