Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur des difficultés rencontrées par la filière viticole et en particulier des caves coopératives de la Gironde. Depuis 1993, ces caves font partie des installations classées, soumises à déclaration pour une production comprise entre 500 et 20 000 hectolitres, à autorisation pour une production supérieure à 20 000 hectolitres. Selon la fédération des coopératives vinicoles d'Aquitaine qui l'a alerté, cette réglementation prévue pour les sites industriels, pose d'énormes difficultés d'application. Dans ce secteur, les lieux de vinification sont implantés depuis longtemps dans les villages, l'activité est saisonnière et la pollution uniquement organique. Cette situation est d'autant plus difficile à gérer que le vin, qui n'est pas de l'alcool type Cognac, Armagnac, etc., a été considéré comme un produit inflammable. Les responsables de la filière souhaitent une concertation avec les services concernés afin que les particularités de leur activité soient prises en compte. Ils préconisent plusieurs mesures : une modification des seuils de déclaration (jusqu'à 50 000 hectolitres), l'exclusion du secteur vinicole d'un arrêté horizontal concernant les installations soumises à autorisation et la rédaction d'un arrêté spécifique. Compte tenu de l'importance économique de cette filière et la nature des problèmes soulevés, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.