Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la rigidité du régime indemnitaire des personnels de la fonction publique territoriale, au regard des nombreuses évolutions enregistrées sur le terrain, en matière de domaines d'activité ou de compétences. En effet, il ressortait des premiers débats une volonté marquée de conférer une certaine latitude aux collectivités territoriales pour allouer un montant budgétaire annuel, dont l'utilisation pourrait être organisée en fonction de clés de répartition établies localement. Cette orientation aurait permis de prendre en compte des spécificités des communes, tout en respectant le statut de la fonction publique. En outre, elle aurait permis de renforcer le rôle des instances paritaires (CAP, CTP...). Malheureusement, le retour à une logique de régime indemnitaire rigide, défini par la filière, lié au grade, enlève tout intérêt à la notion même d'indemnisation par rapport à celle de rémunération. C'est pourquoi, il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement quant au retour à une véritable logique « indemnitaire » décidée localement dans la transparence et la concertation. A titre incident, il lui demande de lui préciser les conséquences de la perspective de disparition des zones urbaines sensibles (ZUS) sur l'affectation des nouvelles bonifications indiciaires (NBI) dans la mesure où ces dernières sont, pour une partie, liées à l'occupation d'un poste dans de telles zones.