Réponse publiée le 8 septembre 1997

Le recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique est organisé selon trois modes d'accès différents : 1)les concours avec des épreuves aménagées pour compenser le handicap du candidat ; 2)la voie contractuelle, il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent contractuel ayant vocation à être titularisé à l'issue d'une période d'un an renouvelable une fois ; 3)la voie des emplois réservés, dans laquelle les candidats sont invités à passer un examen d'aptitude professionnelle correspondant à l'emploi postulé. Si à l'issue de ces épreuves ils obtiennent le certificat d'aptitude professionnelle, ils sont inscrits sur une liste de classement et nommés au fur et à mesure des vacances d'emplois. Les deux premières voies permettent l'accès à toutes les catégories statutaires de la fonction publique, la troisième ne concerne que le recrutement dans les catégories statutaires B, C, D. Cette troisième voie offre 350 postes par an aux travailleurs handicapés. Depuis 1992, l'Office national des anciens combattants propose un à deux stages de préparation par an aux examens d'accès aux emplois réservés. Ces stages permettent d'améliorer le taux de réussite des candidats dans de réelles proportions. Il n'est donc absolument pas question de remettre en cause ces stages, bien que leur financement ait pu poser problème en 1997. Cette difficulté pourrait être résolue dans le cadre des dispositions qu'il est envisagé de prendre dans les prochains mois, pour accroître le nombre de recrutements de personnes handicapées et favoriser leur insertion professionnelle. Parmi ces mesures figurererait la mise en place d'un fonds interministériel à l'insertion des personnes handicapées dont l'objet serait notamment de faciliter le financement d'aménagements de postes de travail et d'actions de formation de travailleurs handicapés. Ce fonds pourrait, ainsi, utilement contribuer à assurer le financement des stages de préparation à l'examen d'accès aux emplois réservés.