cotisations
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition émise par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) d'exonérer de charges sociales patronales le salaire de la personne qui serait embauchée pour pallier l'absence du chef d'entreprise décédé. En effet, dans ce cas très précis, le conjoint restant doit faire face à des difficultés financières et techniques importantes qui méritent une assistance rapide afin de maintenir l'activité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 30 mars 1998