Réponse publiée le 2 novembre 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique énergétique de la France, et notamment le développement des énergies renouvelables. Les ministres de l'Union européenne ont adopté, en mai 1998, une résolution visant à promouvoir une utilisation soutenue et beaucoup plus large des sources d'énergies renouvelables. Dans cette résolution, les ministres recommandent l'utilisation d'une panoplie de mesures en faveur des énergies renouvelables, comme le soutien à la recherche et à la diffusion des technologies, les incitations fiscales, les taxes sur la consommation d'énergie et les obligations d'achat. Les sources d'énergies renouvelables contribuent à la protection de l'environnement ainsi qu'à la sécurité d'approvisionnement par la diversification des sources. Leur utilisation accrue aidera le développement régional, la cohésion économique et sociale, notamment par la valorisation des énergies locales, l'emploi et la compétitivité. Le Gouvernement entend définir une politique énergétique dans un objectif de développement durable en associant l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. Il a été décidé de mettre en place un financement pérenne de l'ordre de 500 MF par an, déployé par l'ADEME, et affecté à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables. Le dossier de la fiscalité écologique au plan national et celui de la fiscalité énergétique au plan européen sont également étudiés. En outre, les efforts déjà effectués en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables doivent être poursuivis, notamment : en continuant à suivre le « Plan bois énergie et développement local », et en aidant les régions qui le souhaitent et qui n'ont pas été retenues dans le cadre de ce plan à développer le chauffage collectif au bois, par le biais du Fonds de modernisation de la gestion des déchets ; en favorisant l'électrification des sites isolés par énergies renouvelables, particulièrement en utilisant le Fonds d'amortissement des charges d'électrification ; enfin, en veillant au bon déroulement du programme « Eole 2005 », pour le développement de la production d'électricité d'origine éolienne.