Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'industrie hôtelière. En effet, le taux de TVA qui s'applique dans ce domaine est de 20,6 %, ce qui pénalise la restauration traditionnelle au profit de la restauration à emporter, taxée quant à elle à 5,5 %. De plus, cette profession supporte des charges sociales importantes qui nuisent à l'exercice des différents métiers. Les réductions de charges accordées par l'Etat portent sur les bas salaires, ce qui n'est pas en adéquation avec la rémunération de salariés qualifiés et compétents. C'est pourquoi, il souhaite qu'il précise si des mesures seront prises afin d'appliquer un taux de TVA identique à toutes les formes de restauration. Il s'interroge aussi sur la possibilité d'envisager une diminution des charges sur les salaires.