Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre par les communes des emplois-jeunes. Depuis juillet 1997, les modalités d'application des contrats emploi solidarité ont été modifiées et imposent trois ans d'inscription à l'ANPE avant de pouvoir solliciter ce type de contrat (hormis les RMIstes, un an). De plus, les demandes de prolongation ou de dérogation des contrats actuellement en cours sont désormais très difficiles à obtenir et souvent refusées. Par ailleurs, les perspectives de développement des emplois-jeunes apparaissent limitées. Les textes exigent que la création d'un emploi-jeune ne doit pas avoir d'incidence sur le niveau des effectifs en CES et, d'autre part, la circulaire du 12 février 1998 prévoit que les jeunes passant d'un CES ou d'un CEC à un emploi-jeune devront se voir effectivement confier de nouvelles missions à ce titre. Il lui demande donc les perspectives de son action ministérielle afin d'aider les maires des petites communes à sortir de cette impasse.