CSG
Question de :
M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par l'application du nouveau taux de CSG pour les personnes invalides. L'augmentation de la CSG touche en effet les pensions d'invalidité qui ne représentent souvent que la seule source de revenu de ces personnes. Ces revenus perçus par les personnes invalides sont donc amputés de 2,8 % sans aucune contrepartie. En effet, contrairement aux personnes salariées, les personnes invalides ne voient pas leurs charges d'assurance maladie diminuer. C'est pourquoi, il souhaite qu'elle précise si des mesures seront prises afin de corriger cette inégalité.
Auteur : M. Jean-Michel Marchand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998