Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant le nombre d'assesseurs obligatoires afin d'ouvrir un bureau de vote lors des différents scrutins électoraux. Actuellement, le code électoral dispose, en son article R. 42, que quatre assesseurs sont nécessaires pour ouvrir un bureau de vote. De plus, chaque candidat ne peut désigner qu'un seul assesseur en application de l'article R. 44, y compris dans l'hypothèse d'un « duel » au second tour. Or, lorsque plusieurs élections sont organisées simultanément, il s'avère qu'il est quasiment impossible de trouver quatre assesseurs par bureau de vote, de très nombreux candidats n'éprouvant plus le besoin de nommer des assesseurs et les bénévoles devenant de plus en plus rares. Des difficultés se posent donc à chaque élection et les bureaux de vote n'ouvrent pas tout le temps à l'heure même si les préfectures acceptent souvent des dérogations d'ordre pragmatique. De plus, très souvent la loi est contournée puisque ce sont souvent des membres du personnel communal qui font alors office d'assesseurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne peut être envisagé d'assouplir la loi électorale en ramenant le nombre d'assesseurs obligatoires à trois par bureau de vote.