Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'avenir de l'activité des artisans boulangers. L'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 décembre 1995 qui énonçait les critères requis pour « prétendre à l'appellation et avoir l'enseigne de boulangerie » va priver les consommateurs du moyen d'identifier clairement le pain fabriqué sur place par un professionnel responsable de toutes les phases de la panification. Il est important de rappeler que, lors de la publication de cet arrêté, le public avait unanimement exprimé sa satisfaction. De plus, cette annulation place les artisans boulangers en concurrence directe avec les boulangers industriels et les grandes surfaces qui ne fabriquent pas le pain avec les mêmes produits de base. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre désormais pour permettre une véritable reconnaissance de leur activité et d'affirmer l'identité des artisans boulangers ainsi que celle des 15 000 jeunes apprentis en formation auprès des artisans boulangers.