natation
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1997 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. Actuellement, une personne titulaire du Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique peut exercer sa profession au sein d'un établissement de baignade à accès payant pour une période d'au moins un mois sans dépasser un délai de plus de quatre mois. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions afin de faire évoluer ces dispositions contraignantes pour les personnes titulaires du BSSA.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997