carte du combattant
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'évolution des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique qui ont permis, dans un souci de meilleure équité, de prendre en compte un nombre important de demandes justifiées. Néanmoins, le problème des militaires ayant combattu en Tunisie et au Maroc ne semble pas faire l'objet de la même attention de la part des pouvoirs publics. En particulier, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires dépendant d'unités basées aux frontières et qui ont participé aux opérations en Algérie souvent au prix de lourdes pertes humaines.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998