Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement digne d'intérêt des associations prestataires d'aide à domicile. En effet, ce secteur est gravement destabilisé par les conséquences mécaniques de l'article 115 de la loi de finances 1998 combinées avec la décision de la CNAV de bloquer le taux de remboursement dont bénéficient ces associations, ce qui entraîne une augmentation de coût salarial de 5 à 10 %. Aussi, depuis le 1er janvier 1998, beaucoup de ces associations sont en situation déficitaire et plusieurs milliers de licenciements sont à craindre avant la fin de l'année 1998. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les mesures que son ministère compte prendre pour éviter des conséquences dramatiques à la fois pour les personnes âgées et pour les personnels de ces associations dont le professionnalisme est reconnu par tous.