Question écrite n° 12565 :
offices

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les mesures qui pèsent sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et sur les établissements qui s'y rattachent. Il lui demande quelles sont les intentions réelles du Gouvernement à l'égard de cet établissement public dont les services rendus aux anciens combattants et victimes de guerre sont bien connus et appréciés tant au regard des aspects sociaux et humains qu'au regard du devoir de mémoire à l'égard de toutes celles et de tous ceux que la guerre et les conflits ont meurtri dans leur être.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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